Voiles d'ombrage - Autorisations
Quelles autorisations sont requises avant d'installer une voile d'ombrage ?
Une voile d'ombrage est un dispositif démontable, qui ne crée
pas à proprement parler de surface habitable. Il échappe donc à
priori aux règlements d'urbanisme relatifs aux permis de construire.
Cependant, votre commune peut avoir pris des dispositions
particulières, et demander par exemple une autorisation de travaux
préalable à l'installation d'une voile d'ombrage. Renseignez-vous
auprès de la mairie du lie d'installation.
Enfin, si l'installation de votre voile d'ombrage doit avoir lieu
dans le périmètre d'installations classées (monuments historiques
etc.), l'avis de l'architecte des Bâtiments de France peut être
requis. Là aussi, la mairie devrait pouvoir vous renseigner, et on
vous demandera le cas échéant de bien vouloir remplir une demande
d'autorisation de travaux.
Voiles d'ombrage - Autorisations
Quelles autorisations sont requises avant d'installer une voile d'ombrage ?
Une voile d'ombrage est un dispositif démontable, qui ne crée pas à proprement parler de surface habitable. Il échappe donc à priori aux règlements d'urbanisme relatifs aux permis de construire.
Cependant, votre commune peut avoir pris des dispositions particulières, et demander par exemple une autorisation de travaux préalable à l'installation d'une voile d'ombrage. Renseignez-vous auprès de la mairie du lie d'installation.
Enfin, si l'installation de votre voile d'ombrage doit avoir lieu dans le périmètre d'installations classées (monuments historiques etc.), l'avis de l'architecte des Bâtiments de France peut être requis. Là aussi, la mairie devrait pouvoir vous renseigner, et on vous demandera le cas échéant de bien vouloir remplir une demande d'autorisation de travaux.